NOTRE POLITIQUE DE FACTURATION
NOS PRINCIPES POUR UNE COLLABORATION SÉCURISÉE ET ASSURÉMENT GAGNANTE
- Une facturation exclusivement en pourcentage du résultat obtenu ;
- Le résultat est considéré comme obtenu à partir de la réception de l’accord expresse de l’administration fiscale.
IMPÔTS LOCAUX
Taxe foncière / CFE
15% HT du gain total réalisé
Gain réalisé = montant de la taxe foncière (ou de la CFE) de l’année N x nombre d’année d’exonération
Exemple :
Un contribuable paie une taxe foncière pour l’année N de 1000 € et obtient une exonération pour 5 ans.
Le montant facturé sera alors de 750 € HT pour un gain de 5 000 € (1000 x 5 x 15%).
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
Impôt sur le revenu / impôt sur les sociétés
15% HT du gain réalisé
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